Cours
Transmission d'entreprise

  • Formation : 4ème année du parcours ingénieur par voie classique
  • Période : Semestre 2
  • Langue d’enseignement : Français
  • ECTS : 3
  • Enseignant/Coordinateur : Alain Pihen et Corinne Statnik

Objectifs principaux

Une transmission d'entreprise réussie repose sur la façon ou les façons de transmettre. En fonction du statut de l'entreprise , le dirigeant peut choisir d'être TS ou TNS et cela impactera la fiscalité et les rémunérations perçues. De plus, choisir la bonne façon de transmettre (cession et donation) est primordial .

  Compétences acquises

Comprendre qu’en fonction des différentes formes juridiques de l’entreprise, le dirigeant peut être soit Travailleur Salarié soit Travailleur Non Salarié et que cela entraine des rémunérations différentes avec une fiscalité différente.

Comprendre les différents montages juridiques et patrimoniaux de transmission avec la fiscalité liée.

Pour les étudiants qui souhaitent travailler en tant que chargé d’affaires en banque ou en conseil, cela est primordial.

 

  Contenu

Les statuts fiscaux et sociaux des dirigeants d’entreprise avec les différentes formes de rémunération (immédiates et différées)

Les différentes formes de transmission.

 

  Évaluation

Examen écrit

 

Corinne Statnik
Coordinatrice du cours/projet