Cours
Droit de l'environnement

  • Formation : 4ème année du parcours ingénieur par voie classique
  • Période : Semestre 2
  • Langue d’enseignement :Français
  • ECTS : 3
  • Enseignant/Coordinateur : Emilie Mullie

Compétences acquises

Savoir identifier une question de droit relative à la protection de l'environnement et en formuler les possibilités de traitement juridique (droit applicable, principe en cause, tribunal compétent)

Objectifs principaux

  • Connaître les aspects fondamentaux des sciences juridiques (caractéristiques de règle de droit, droit interne, droit européen, droit international, hiérarchie des normes, contrôle de légalité, de conventionnalité, de constitutionnalité)
  • Connaître les aspects fondamentaux du système juridique français (distinction droit public / droit privé, dualité des ordres juridictionnels, identification des pouvoirs exécutif, législatif et autorité juridictionnelle)
  • Connaître les principes fondamentaux du droit français de l’environnement (acteurs, domaines, mise en œuvre, contentieux)
  • Connaître les principales réglementations sectorielles du droit français de l’environnement (eau, déchets, ICPE…)

 

  Contenu

Module d’enseignement de 36h00 sous la forme de 9 séminaires de 4h00 dispensés par des universitaires et praticiens (maîtres de conférences, doctorants, avocats).

Introduction au droit et au système juridique – Principes du droit de l’environnement – Administration de l’environnement – Responsabilité civile de l’environnement – Responsabilité pénale de l’environnement – Droit des déchets et sols pollués – Droit de l’eau et de l’air – Droit des ICPE – Conclusion : les perspectives du droit de l’environnement

 

 

  Évaluation

Examen écrit

 

 

Contact

Emilie Mullie
Coordinatrice du cours/projet